VII. Retour en France: avant le départ, la retraite française (1/3)

-Avant le depart
-La retraite francaise
-la fiscalite
-La protection sociale
-la scolarite

Avant le départ 

Vos affaires domestiques réglées (pour vous y aider les services postaux publient un ingénieux mémo), il vous faudra rendre votre carte d’immatriculation consulaire. Le Consulat procédera alors à votre radiation.
A cette occasion, faites-vous également rayer des listes électorales.

Pour votre déménagement, vous aurez besoin d’un inventaire détaillé de vos biens et effets personnels et d’une attestation de changement de résidence afin de permettre le transit en douane.
Si vous êtes immatriculés au Consulat, cette attestation vous sera remise gratuitement par la Chancellerie le jour de votre radiation.
Si vous n’êtes pas immatriculés, il vous faudra apporter la preuve de votre résidence pendant plus d’un an aux Etats-Unis (quittances d’électricité…), ainsi que de la régularité de votre situation sur le territoire américain au regard du droit de l’immigration américain.

Pour bénéficier de la franchise de taxes pour l’importation de vos biens personnels, deux conditions sont simultanément requises :

- résidence à l’étranger depuis plus de 12 mois
- utilisation des biens à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence

 ATTENTION! Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d’origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.

Ne peuvent être admis en franchise les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d’arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.

La Douane vous remettra un exemplaire visé de l’inventaire, un certificat 846 A pour l’immatriculation de votre véhicule dans une série normale, ainsi qu’une carte de libre circulation établie sur votre demande (qui permet de justifier pendant dix ans de la situation régulière des objets détenus).

 Le transfert de vos biens doit intervenir dans les 12 mois suivant la date du transfert de votre résidence. L’importation peut avoir lieu en une ou plusieurs fois. Dans ce dernier cas, l’inventaire remis au service des douanes lors de la première importation doit reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est demandée.

 Les biens admis en franchise ne pourront être cédés, loués ou prêtés pendant l’année suivant leur importation en France, sous peine d’exigibilité des taxes.

 Les véhicules importés doivent être conformes aux normes françaises. Contactez le service homologation du constructeur de votre véhicule :

Une autre bonne adresse à mentionner :

Alain van HOVE
51, quai de Seine
78670 Villennes
Tél : (6) 12-62-27-27

Une compagnie de demenagement:

"Direct cooking Agent": www.relogisticworldwide.com
bureaux sur Union City
Excel Moving services (510) 324-9701

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La retraite française

Résidant aux Etats-Unis, vous quittez le système de Sécurité Sociale français.
Vos années de travail ici ne seront pas prises en compte pour le calcul de vos annuités, sauf assurance contractée dans ce sens auprès du C.F.E.

 L’assurance vieillesse C.F.E. assure la continuité du régime général de retraite de la Sécurité Sociale qui reverse les cotisations à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (C.N.A.V.).

Cette dernière édite une brochure intitulée « Français de l’Etranger, votre retraite et la sécurité sociale ».
 Pour l’obtenir :

C.N.A.V.
110, avenue Flandre
75951 Paris Cedex 19
Tél : 01- 55-45-50-00

Pour les adhérents à la C.F.E. intéressés par des régimes complémentaires, deux caisses spécialisées existent :
- la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) pour les employés;
- l’Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (IRCAFEX).

 L’adresse des deux caisses est :

CRE / IRCAFEX
5, rue de Dunkerque
75477 Paris Cedex 10
Tél : 01-44-89-44-44
Fax : 01-44-89-44-48

 Pour les non-adhérents à la C.F.E, il est possible de constituer une retraite complémentaire auprès de :

Régime Interprofessionnel de Prévoyance (RIP)
145, avenue Charles de Gaulle
92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél : 01-55-61-45-00
Fax : 01-55-61-45-57

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE (AIPS – TRAVELEXPAT.COM)
106, rue de la Folie-Méricourt
75011 PARIS
Tél : 01-73-02-93-93
Fax : 01-73-02-93-90
http://www.travelexpat.com/

 Trésorerie Générale pour l’Etranger
Caisse Nationale de Prévoyance
30, rue Malville
44040 Nantes Cedex
Tél : 02-40-16-12-14
Fax : 02- 40-76-28-43

 Votre demande de retraite française :

 A la suite de l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, signé le 2 mars 1987 et entré en vigueur le 1er juillet 1988, toute personne, de nationalité française ou américaine, résidant aux Etats-Unis, doit présenter sa demande de retraite française auprès du bureau local de la Sécurité Sociale américaine.

Le requérant doit compléter le formulaire SSA-2490, qui sera transmis à la Social Security Administration (SSA) de Baltimore par le bureau de Sécurité Sociale américaine.

Dès réception du dossier de l’intéressé, la SSA de Baltimore (INTPSC – Totalization, P.O. Box 17049, Baltimore, MD 21235, Tel : 1-800-772-1213) lui envoie un accusé de réception.

Un formulaire de liaison, contenant une certification de la date de dépôt de la demande pour les prestations françaises et une certification de renseignements d’identité, est transmis par la SSA de Baltimore à l’institution française.

La caisse de Sécurité Sociale concernée se met alors directement en rapport avec le requérant pour que soit complété un formulaire de demande national.

Il est à noter que les termes de l’accord ne concernent que les régimes invalidité-vieillesse-survivants.

 Enfin, pour des informations sur les pensions et les rachats de cotisations, il est possible de contacter la :

 CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE-VIEILLESSE
des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.)
110, rue de Flandre
  75019 PARIS
Tél : 01-40-05-51-10
Fax : 01-40-05-51-99
http://www.cnav.fr/ 

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