Le Consulat Général de France à San Francisco représente
l'Administration française sur le territoire de sa circonscription, à
savoir les Etats de :
- Californie du Nord (Comtés de : Del
Norte, Siskiyou, Modoc, Lassen, Shasta, Trinity, Humboldt, Mendocino,
Tehama, Plumas, Butte, Glenn, Sierra, Nevada, Yuba, Sutter, Colusa,
Lake, Sonoma, Napa, Yolo, Placer, El Dorado, Sacramento, Amador,
Alpine, Solano, Marin, Calaveras, San Joaquin, Contra Costa, Alameda,
San Mateo, Santa Clara, Stanislaus, Tuolumne, Mariposa, Merced, Santa
Cruz, San Benito, Monterey, Fresno, Tulare.) à l'exception des comtés suivants qui sont couverts par le Consulat Général de France à Los Angeles : Mono,
Inyo, Kings, San Luis Obispo, Kern, Santa Barbara, Ventura, Los
Angeles, San Bernardino, Orange, Rivers Ide, Imperial, et San Diego)
- Nevada du Nord
(Comtés de: Humboldt, Elko, Pershing, Churchill, Launder, Eureka, White
Pine, Washoe, Storey, Lyon, Douglas) (à l'exception des comtés de
Clark, Lincoln, Nye, Esmeralda et Mineral qui sont couverts par le
Consulat Général de France à Los Angeles ),
- Utah
- Oregon
- Idaho
- Washington
- Montana
- Wyoming
- Hawaii
- Alaska
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Index du Petit Débrouillard
Le Consulat est investi de deux fonctions principales :
- une fonction administrative
d'appui et d'assistance aux ressortissants français (résidents comme de
passage). C'est à lui que vous devez vous adresser notamment pour
solliciter la délivrance d'un passeport ou d'une carte nationale
d'identité, effectuer vos formalités d'état civil, faire établir un
acte notarié, formuler une demande de bourse scolaire ou d'aide
sociale. C'est également à lui que vous devez demander assistance en
cas de vol ou de perte de documents, maladie grave, accident, problèmes
judiciaires ou catastrophe naturelle.
Pour toutes ces raisons, il est très important de vous faire immatriculer dès votre arrivée.
- une fonction de représentation auprès des autorités locales, de défense et de promotion des intérêts français, de coopération avec les institutions locales.
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Index du Petit Débrouillard
L'inscription auprès du Consulat
Cette
formalité, réservée aux ressortissants français résidant dans la
circonscription, n'est pas obligatoire. Elle est cependant vivement
conseillée, dans la mesure où :
- elle est nécessaire pour la
délivrance d'une carte nationale d'identité, ainsi que pour l'obtention
d'une bourse scolaire ou d'une aide sociale
- elle facilite
l'obtention ou le renouvellement d'autres documents (passeports en
particulier) qui peuvent être délivrés plus rapidement et à moindre
coût,
- elle permet au Consulat de disposer d'informations qui
faciliteront sa tâche et lui permettront de vous prêter plus
efficacement assistance en cas de difficultés graves ou d'évacuation
d'urgence,
- elle ouvre droit à la détaxe à l'exportation lors de vos visites en France.
L'inscription
est gratuite et donne lieu à l'établissement d'une carte d'identité
consulaire. La validité de cette carte est de 5 ans pour les double
nationaux, de 3 ans pour les Français résidents et de la durée du visa
pour les autres compatriotes.
Elle vous sera échangée contre un " certificat de changement de résidence " en cas de départ définitif.
Les documents à produire lors d'une demande d'inscription sont les suivants :
- un formulaire dûment complété et signé à retirer auprès du Consulat Général ou auprès des consuls honoraires,
- passeport,
-
carte nationale d'identité française en cours de validité ou copie
intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 6 mois,
-
livret de famille pour les personnes mariées, séparées, veuves ou
divorcées, et parents célibataires (le cas échéant, une copie du
jugement de divorce ou de séparation),
- visa autorisant le séjour aux États-Unis ou " Alien registration card ", ou passeport américain pour les doubles nationaux,
- 2 photos d'identité par personne majeure,
- livret individuel militaire ou carte du service national ou certificat de position militaire (hommes de 17 à 35 ans),
- 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
N'oubliez
pas de signaler au Consulat tous les changements susceptibles de
modifier votre situation (mariage, naissance, divorce, changements de
domicile...).
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Index du Petit Débrouillard
La protection consulaire
| Votre Consulat peut |
Votre Consulat ne peut pas |
PERTE OU VOL (passeport, carte d'identité)-
En
cas de perte ou de vol du passeport ou de la carte d'identité, les
autorités consulaires pourront, si vous êtes immatriculés, vous
délivrer un passeport ou une carte d'identité dans de courts délais. Si
vous êtes de passage, il vous délivrera un laissez-passer pour votre
seul retour en France. - |
Si vous êtes résident, vous délivrer un laissez-passer pour votre seul retour en France. |
DIFFICULTES FINANCIERES-
En
cas de difficultés financières, vous indiquer le moyen le plus efficace
pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme
d'argent dont vous avez besoin.- Vous fournir les adresses des œuvres
de charité locales lorsqu'elles existent. - |
Vous avancer de l'argent sans la mise en place préalable d'une garantie.- Régler des dépenses engagées par vous. |
ARRESTATION ET INCARCERATION-
En
cas d'arrestation ou d'incarcération, et dès qu'il en aura
connaissance, faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la
protection consulaire de la France et s'enquérir du motif de votre
arrestation.- Si vous êtes d'accord, prévenir votre famille et
également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous
rendre visite.- S'assurer de vos conditions de détention et du respect
des lois locales.- Vous proposer le choix d'un avocat qui pourra vous
défendre moyennant rémunération. - |
Intervenir dans le cours de
la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une
affaire judiciaire ou accusé d'un délit commis sur le territoire
américain.- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous
possédez aussi la nationalité américaine.- Régler une amende. |
MALADIE ET ACCIDENT GRAVES-
Vous
mettre en relation avec un médecin agréé par ses services ou vous
fournir une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les
honoraires restent à votre charge. - |
Régler votre note
d'hôpital.- Vous rapatrier aux frais de l'État, sauf dans des cas d'une
exceptionnelle gravité et sous réserve d'un remboursement ultérieur |
DECES
Prendre
contact avec votre famille pour l'aviser et la conseiller dans les
formalités légales de rapatriement ou d'inhumation de la dépouille
mortelle ou de ses cendres - |
Assumer les frais funéraires |
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Index du Petit Débrouillard
L'exercice du droit de vote
Les
Français résidant dans la circonscription ont la possibilité de
participer aux élections françaises dans les conditions suivantes :
Les
personnes inscrites sur les listes électorales du Consulat peuvent
voter à l'occasion des élections présidentielles, européennes, des
référendums et des élections au Conseil Supérieur des Français de
l'Etranger (CSFE, voir ci-après) en se présentant, le jour de
l'élection, au Consulat Général ou un centre de vote est spécialement
ouvert à cet effet. Pour les élections au CSFE, il est également
possible de voter par correspondance.
ATTENTION : Les nouveaux
arrivants et les jeunes atteignant leur majorite en 2007 avant la date
de l election doivent imperativement etre inscrits sur les listes
electorales au consulat AVANT le 31 Decembre.
Il est toujours
possible aux résidents à l'étranger de voter aux élections locales
françaises en faisant établir une procuration de vote au profit d'un
résident inscrit sur la dernière liste électorale ou l'expatrié était
inscrit en France. Le Consulat Général de France est habilité à établir
une telle procuration.
- Les personnes inscrites sur une liste
électorale en France peuvent participer à toutes les consultations en
votant par procuration.
Cette possibilité est également offerte aux non-résidents (personnes de passage par exemple).
En
cas de départ définitif, n'oubliez pas de faire la demande de radiation
des listes électorales. Sinon, vous risquez de ne pas être autorisé à
voter dans votre nouveau bureau de vote.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser au Consulat Général de France.
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Index du Petit Débrouillard
Le Conseil Supérieur des Français de l'Étranger
Le
Conseil Supérieur des Français de l'Étranger (C.S.F.E.) représente les
Français expatriés. Composé de 150 membres élus au suffrage universel
direct par les Français à l'étranger tous les six ans, de 12 Sénateurs
et de 21 personnalités désignées par le Ministre des Affaires
Étrangères, il informe le Gouvernement des différents problèmes
rencontrés par les Français de l'étranger. Il est consulté sur toutes
mesures réglementaires ou législatives susceptibles de concerner ces
derniers. Les délégués au C.S.F.E. participent entre autres aux
commissions des bourses consulaires, de l'aide sociale, de l'emploi et
de la formation professionnelle.
Les États-Unis sont représentés au C.S.F.E. par 9 délégués dont 3 pour la côte Ouest :
M. Edouard Mayoral emayoral@csfe.org
M. Claude GIRAULT24572 D Harbor View DriveDana Point, CA 92629
Tél : (949) 493-2731Fax : (949) 248-3850
C.girault@csfe.org
M. Gérard MICHON Harbor Sight DriveRolling Hills, CA 90274
Tél : (310) 833-5173Fax : (310) 833-5193
g.michon@csfe.org
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Index du Petit Débrouillard
Les associations de représentation des Français à l'étranger
Deux associations ont vocation à assurer la défense des intérêts des Français à l'étranger auprès des autorités compétentes :
ASSOCIATION DEMOCRATIQUEDES FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Président : Yvette Chalom
3030 Benvenue Avenue. Berkeley, CA 94705.
Tél :(510) 540 8402
chalgel@aol.com
UNION DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Président : Jean-Claude ZAMBELLI
566 Bush StreetSan Francisco, CA 94108-3696
Tél : (415) 989-1314
http://www.ufesf.org
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Index du Petit Débrouillard
L'administration américaine
1.L'Immigration and Naturalization Service
2.Les Visas
Programme d'Exemption de Visa
Visa de tourisme / d'affaire
Visa étudiant / programme d'échange
Visa Au Pair
Visa de travail
Visa pour les investisseurs
La carte de résident permanent (" Green Card ")
3.La Sécurité Sociale
4.Department of Motor Vehicles (D.M.V.)
5.L'Internal Revenue Service et la fiscalité
Régime fiscal français sur les revenus perçus en France
Quelques informations sur le régime fiscal américain
Comment payer ses impôts aux États-Unis?
Vivre
dans un pays étranger nous assujettit évidemment à ses lois. Vous serez
donc appelé à prendre contact avec les principales administrations:
- the Immigration and Naturalization Service (INS) : les services d'Immigration,
- the Social Security Administration : les services de sécurité sociale,
- the Department of Motor Vehicles (DMV) : les services de délivrance du permis de conduire,
- the Internal Revenue Service (IRS) : les services d'impôts sur le revenu.
Pour en savoir plus : http://www.irs.gov/
L'Immigration and Naturalization Service
C'est l'administration compétente en matière d'immigration sur le sol américain.
Deux bureaux sont ouverts au public dans la Baie de San Francisco et deux sites Internet sont à votre disposition: http://www.bcis.govet http://www.travel.state.gov/
Vous pouvez aussi les contacter du lundi au vendredi au (800) 375-5283 de 8h15 à 17h30.
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Index du Petit Débrouillard
Les Visas
Le
Nouveau Monde continue d'attirer de nombreux immigrants. Pour réguler
ces flux migratoires, la législation est rigoureuse et en constante
évolution.
Pour vous rendre aux États-Unis, il vous faut bien sûr un passeport en cours de validité.
Pour
tout séjour d'une durée supérieure à 3 mois, celui-ci doit être assorti
d'un titre d'entrée sur le territoire américain : le visa délivré par
un Consulat américain.
Les informations suivantes sont données à
titre indicatif et peuvent être soumises à des modifications. Pour tout
renseignement :
CONSULAT DES ETATS-UNIS A PARIS
2, rue Saint-Florentin
75001 Paris
Tél : 08-36-70-14-88
Service des Visas, tél : 08-99-70-37-00, fax : 01-42-86-82-91
http://www.amb-usa.fr/consul/niv_visafr.htm
CONSULAT GENERAL DES ETATS-UNIS A MARSEILLE
Place Varian Fry
13286 Marseille Cedex 06
Tél : 04-91-54-92-00
Fax : 04-91-55-09-47
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
http://www.amb-usa.fr/consul/marseill.htm
A
chaque situation professionnelle et familiale, son visa. Il vous faudra
donc, outre l'aide souvent précieuse d'un avocat spécialiste du droit
de l'immigration, beaucoup de patience.
Une fois votre visa obtenu, sachez qu'il ne sera que temporaire.
Votre
époux (se) et vos enfants âgés de moins de 21 ans, peuvent obtenir des
visas pour vous accompagner aux Etats-Unis. Les visas seront de la même
catégorie que le demandeur principal et le coût sera identique. Les
demandeurs devront apporter la preuve de leur lien de parenté lors de
la demande de visa (certificat de mariage, extrait de naissance). Le
visa dont bénéficie automatiquement le conjoint ne peut être délivré à
un " concubin ". Si vous n'êtes pas marié et que votre " compagnon "
souhaite vous accompagner, il ou elle doit obtenir son propre visa de
travail ou, s'il n'a pas l'intention de travailler, il devra obtenir un
visa de tourisme (B2).
Enfin, il est très difficile, voire impossible, de le modifier sur le territoire américain.
Les
ressortissants français n'ont plus aucun droit de chancellerie à
régler, quel que soit le type de visa. Par contre, les frais de demande
de visa de 78 euros, payables par mandat-compte uniquement, sont dus
par tous les demandeurs de visa, y compris les ressortissants français.
A
partir du 12 août 2002, le taux de change euro/dollar est fixé à 1 euro
pour 1 dollar, pour tous les frais consulaires. Ce taux est appliqué à
tous les paiements effectués en euros pour le règlement des frais
consulaires américains.
Par mesure de sécurité, toutes les
demandes de visas doivent obligatoirement être adressées par courrier.
A tout moment, un entretien peut être exigé par l'officier consulaire
qui convoque alors le demandeur et lui fixe un rendez-vous par écrit.
Les
renvois par courrier ordinaire, par l'intermédiaire de La Poste
française, se heurtent à un grave problème de vols de passeport.
L'Ambassade va mettre en place de nouvelles mesures concernant le
contrôle du courrier. En conséquence, toutes les demandes devront être
adressées par courrier CHRONOPOST, FEDEX ou DHL avec une enveloppe
CHRONOPOST, FEDEX ou DHL pour le retour du courrier.
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Index du Petit Débrouillard
Programme d'Exemption de Visa
Le
Programme d'Exemption de Visa (Visa Waiver Program) permet aux
ressortissants des pays bénéficiaires de solliciter l'admission sur le
territoire américain, sans avoir obtenu au préalable un visa de
tourisme / d'affaire auprès d'un Consulat américain.
Les pays
suivants participent à ce programme : Allemagne, Andorre, Australie,
Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Saint
Martin, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse.
Pour demander l'admission aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa, le voyageur doit :
-
présenter un passeport en cours de validité, délivré par un des pays
participant au programme; être ressortissant de ce pays et non pas
uniquement résident
A compter du 1er octobre 2003, toutes les
personnes autorisées à voyager sous couvert du Programme d'exemption
devront présenter un passeport à lecture optique, quelle que soit leur
nationalité. A défaut, l'obtention d'un visa sera obligatoire.
- projeter un séjour touristique ou d'affaires de 90 jours au maximum
- présenter des justificatifs de solvabilité.
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Index du Petit Débrouillard
Visa de tourisme / d'affaire
Vous pouvez obtenir un visa B1, B2 ou B1/B2, cela dépend de votre nationalité et de la durée de votre séjour aux Etats-Unis.
-
Il vous faut un visa d'affaire (B1) si vous désirez rester plus de 90
jours pour affaires. Le visa B1 ne vous donne pas le droit d'occuper un
emploi sur le territoire américain. Par contre, vous pouvez négocier
des contrats, rencontrer des clients, prendre des commandes, participer
à des conférences, visiter des expositions…
- Il vous faut un
visa de tourisme (B2) si vous désirez rester plus de 90 jours dans un
but touristique, ou si vous voyagez en avion privé ou en bateau, ou si
vous voyagez avec un billet aller simple.
NB : L'Immigration and
Nationality Act assimile tout demandeur de visa à un immigrant
potentiel. En conséquence, lors de votre demande de visa, vous devez
prouver que vous avez de solides attaches en France et que vous n'avez
aucune intention d'abandonner votre résidence en France.
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Index du Petit Débrouillard
Visa étudiant / programme d'échange
|
Type de visa
|
Description
|
|
F
|
Etudes générales ou linguistiques |
|
M
|
Etudes spécialisées (professionnelles ou commerciales) |
|
J
|
Participation à un programme d'échange, recherche, assistanat, au pair, études médicales, job d'été, stages |
Vous
devez apporter des documents prouvant votre capacité à financer vos
études ainsi que vos résultats académiques jusqu'à ce jour. Un visa
étudiant n'est pas requis si vous vous inscrivez dans une école pour
moins de 18 heures par semaine (moins de 12 heures s'il s'agit de cours
à l'Université). Ceux qui souhaitent assiter à des activités
récréatives (non-académiques) n'ont pas besoin de visa.
Les organismes chargés des programmes J en France sont :
Council on International Educational Exchange (CIEE)
http://www.councilexchanges.org
112 ter, rue Cardinet
75017 Paris
Tél: 01-58-57-20-40
Fax: 01-48-88-96-45
info@councilexchanges-fr.org |
O.M.I. (Espace Emploi International)
44, rue Bargue
75015 Paris
Tél : 01-53-02-25-54 |
AMERICAN CONNECTION FRANCE
107, rue de Marseille
69362 LYON Cedex 07
Tél: 04-72-73-47-83
amerco@aol.com |
AIESTE France
Campus Jalard
81013 ALBI cedex 09
Tél : 05-63-49-31-09
iaeste@enstimac.fr |
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-AMERICAINE
1350 Avenue of the Americas, 6th Floor
New York, N.Y.10019
Tél: (212) 765-4460 |
STS STUDENT TRAVEL SCHOOLS
36, rue Laffitte
75009 Paris
Tél : 01-47-70-42-07
sejours.linguistiques@sts.fr |
Aucune autorisation de travail ne sera accordée durant la première année d'études.
Conformément
à la réglementation en vigueur, tout élève inscrit dans l'établissement
scolaire public aux Etats-Unis doit s'acquitter de l'intégralité des
frais de scolarité, y compris la partie subventionnée par l'Etat. Il ne
peut s'inscrire que pour une durée limitée.
La validité du visa correspondant est fixée à un an sans possibilité de renouvellement.
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Index du Petit Débrouillard
Visa Au Pair
Les
services de l'immigration américains désignent sous le terme " au pair
", une personne qui va vivre dans une famille américaine pour y offrir
ses services (garde d'enfants, aide aux tâches ménagères ou
enseignement de langues étrangères) en échange de quoi elle est
nourrie, logée et perçoit éventuellement un salaire. Dans le cadre de
ce programme, les jeunes gens doivent entrer aux Etats-Unis avant leur
27ème anniversaire.
Vous souhaitez effectuer un séjour " au pair
" aux Etats-Unis, un visa " J " de visiteur d'échange vous sera
nécessaire. Toutefois, les démarches ne sont pas laissées à la seule
initiative du demandeur : ainsi, le choix de la famille doit
obligatoirement s'effectuer sous la tutelle d'un organisme spécialisé
dans ce type d'échanges et dans le cadre de programmes agréés par les
Services Culturels Américains (Public Affairs Division of the
Department of State-PA).
Pour connaître la liste des organismes agréés : http://exchanges.state.gov/
La liberté est toutefois laissée au candidat de désigner une famille.
Vous
devrez également joindre à votre dossier une photocopie de votre
Baccalauréat ou de votre certificat de fin d'études délivré par le
rectorat.
En aucun cas, vous ne pouvez être au pair aux
Etats-Unis si vous avez un statut de touriste. Demandez le visa J avant
votre départ afin d'éviter de vous voir refuser l'entrée sur le
territoire américain.
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Index du Petit Débrouillard
Visa de travail
|
Type de visa
|
Description
|
|
H1A
|
Infirmières diplômées pour un emploi temporaire |
|
H1B
|
Professions spécialisées exigeant un dipôme universitaire ou spécialisé
- Artistes, gens du spectacle, sportifs et mannequins renommés et leurs assistants |
|
H2A
|
Ouvriers agricoles temporaires ou saisonniers |
|
H2B
|
Personnes recrutées pour des emplois temporaires qui n'ont pu être pourvus par des ressortissants ou des résidents américains |
|
H3
|
Stagiaires professionnels dans une entreprise américaine ou la filiale d'une entreprise étrangère |
|
L
|
Directeurs ou cadres supérieurs de sociétés multinationales mutés dans la filiale ou maison mère |
|
O
|
Personne de renommée nationale ou internationale connue dans le monde des sciences, des arts, de l'éducation |
|
P
|
Artistes,
gens du spectacle et sportifs de niveau international : les artistes et
gens du spectacle se produisant dans le cadre d'un accord de
réciprocité entre leur pays et les Etats-Unis |
|
Q
|
Participants à certains programmes d'échanges culturels offrant la possibilité d'une formation pratique
|
Pour tous les visas de travail une offre d'emploi est nécessaire.
Ainsi
l'employeur aux Etats-Unis doit remplir et déposer une requête auprès
des services d'immigration américains. Lorsque celle-ci a été
approuvée, l'employeur reçoit une autorisation de travail appelée "
Notice of Approval ". A partir du moment où vous avez reçu cette
autorisation de travail, vous pouvez demander le visa.
ATTENTION : le service des visas ne peut pas vous aider dans la recherche d'un emploi.
Visa pour les investisseurs
Le
visa E2, "Treaty investor" : Les bénéficiaires en sont les personnes
investissant de façon "substantielle" (la somme requise dépend du
caractère de l'entreprise) dans une entreprise active (sont exclus les
investissements passifs) aux États-Unis et ayant l'intention de
s'installer pour développer et diriger l'entreprise. Les dirigeants ou
cadres de cette entreprise peuvent bénéficier de visa E2 s'ils sont
indispensables à sa bonne installation (formation et supervision de
personnel, développement de nouveaux produits...). Durée : Cinq ans
renouvelables indéfiniment. Conjoint et enfants : Ils reçoivent un visa
E2 qui ne les autorise pas à travailler.
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Index du Petit Débrouillard
La carte de résident permanent (" Green Card ")
La carte verte permet de résider et de travailler indéfiniment sur le territoire américain.
Elle peut être obtenue de trois façons différentes :
1) Via un lien familial
a.
Un citoyen américain de plus de 21 ans peut faire une demande pour ses
parents, son conjoint et ses enfants mineurs et célibataires. Dans ce
cas, les délais d'obtention sont brefs.
b. Un citoyen américain
peut parrainer ses enfants majeurs (leurs conjoints et leurs enfants)
et ses frères et sœurs (ainsi que leurs conjoints et enfants). Un
Français détenteur de la carte verte pourra parrainer son conjoint et
ses enfants (mineurs ou majeurs non mariés). Pour ces cas, la procédure
sera plus longue.
2) Via une activité professionnelle
Si vous êtes :
- propriétaire et directeur d'entreprise internationale ayant un siège aux États-Unis depuis plus d'un an,
- artiste de grande renommée,
- chef d'entreprise créant une structure employant 10 personnes avec un investissement minimum de $ 500 000,
- personne de sciences reconnue pour sa contribution sociale, économique ou scientifique,
- professeur renommé,
-
titulaire d'une maîtrise ou d'une licence et de 5 ans d'expérience
professionnelle ayant une offre d'emploi d'une entreprise américaine,
- religieux,
- ou encore athlète de haut niveau.
Selon votre catégorie, la procédure sera plus ou moins longue.
Fréquemment, un salarié travaillera d'abord sous un visa H1B, L1… en attendant sa carte verte.
3) Via le programme de loterie
Chaque
année, le Département d'Etat délivre par tirage au sort 55000 " Green
Cards " à des citoyens de différents pays sous certaines conditions.
Toute personne née en France, majeure, titulaire d'un baccalauréat ou
attestant de plusieurs années d'expérience professionnelle et d'une
bonne moralité peut y participer où qu'elle se trouve dans le monde.
Le
Gouvernement américain est peu disert sur le sujet. Toutefois, quelques
semaines avant le dépôt des dossiers, une ligne téléphonique s'ouvre à
votre service : " State Department's Green Card Lottery Hotline " au
(900) 884-8840 (appel payant), et pour les internautes :
http://www.travel.state.gov/
Une note d'information sur cette procédure est à votre disposition au Centre d'Accueil et d'Information du Consulat.
Si
la chance vous sourit, six mois après l'envoi de votre formulaire, vous
recevrez le droit de déposer un dossier d'immigration. Entre votre
participation à la loterie et l'obtention de votre carte de résident,
comptez plus d'une année.
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Index du Petit Débrouillard
La Sécurité Sociale
Obtenir
une carte de sécurité sociale est une démarche prioritaire à
entreprendre dès votre arrivée. Ce sera votre numéro d'identification
valable en permanence auprès de l'Administration américaine.
Que
vous exerciez ou non une activité professionnelle, elle vous sera
demandée en de nombreuses occasions (permis de conduire, ouverture d'un
compte bancaire, obtention d'un crédit à la consommation, constitution
d'un dossier retraite).
Toutefois, pour ceux qui ne peuvent
travailler ou pour les enfants, il vous faudra trouver une raison
valable à cette demande (ce peut être l'obtention du permis de conduire
ou une demande de l'école). La carte qui vous sera alors remise portera
la mention " Not valid for employment ".
Pour l'obtenir, 30 bureaux sont répartis dans la Baie. Pour connaître le plus proche de votre domicile, consultez :
-
vos " White Pages ", dans les pages du Gouvernement, à la section "
United States Government Offices ", rubrique " Social Security
Administration ".
- Tél : (800) 772-1213 ou (510) 970-8430, de 7h à 19h.
- le site http://www.ssa.gov/sf/index.html
Vous
devez vous y rendre personnellement pour remplir le formulaire SS-5
avec votre passeport et celui de vos enfants, votre visa américain et
un document de l'I.N.S. tel que le formulaire I-94, I-551, I-688B ou
I-766.
ATTENTION : Ne divulguez pas votre numéro de sécurité
sociale, celui-ci donnant accès à de nombreuses informations relatives
à votre vie privée.
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Index du Petit Débrouillard
Department of Motor Vehicles (D.M.V.)
Le DMV est l'Administration compétente pour vous procurer :
- le permis de conduire californien ou Driver License;
- la carte d'identité américaine ou Identification Card;
- la carte d'électeur.
Le permis de conduire californien
Vous
êtes déjà en possession d'un permis de conduire français : celui-ci
n'est valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour.
Vous
êtes en possession d'un permis de conduire international : si vous êtes
de passage, il est valable un an. Si vous êtes résident, il n'est
valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour.
La
méconnaissance des permis de conduire français et internationaux par
les autorités locales peut être une source d'ennui. L'obtention d'un
permis américain est donc une des démarches prioritaires à effectuer
d'autant qu'elle est la pièce d'identité la plus couramment réclamée
par les autorités officielles ou par les commerçants.
Si vous
n'êtes pas en possession d'un permis de conduire, vous trouverez
facilement les coordonnées d'une auto-école dans les " Yellow Pages "
rubrique " Driving instruction ".
En attendant, quelques règles de conduite sont à connaître avant de se mettre au volant.
Comment passer son permis de conduire?
On
peut l'obtenir dès l'âge de 16 ans dans l'Etat de Californie. Il est
bon de savoir que chaque Etat délivre sa propre Driver License et que
les règles de conduite changent légèrement.
Les démarches à effectuer :
-
Au DMV le plus proche de votre domicile, il vous sera remis
gratuitement le " California Driver Handbook ", qui vous aidera à vous
familiariser avec les règles californiennes, et les " Driver
Supplements " pour les distances et limitations de vitesse. Après une
bonne lecture, prenez rendez-vous pour y passer votre permis.
-
Présentez vous muni de votre passeport avec votre visa, votre carte de
sécurité sociale et d'environ $ 12 pour les frais d'inscription. Vous
devez remplir le formulaire " Application for Driver License,
Identification Card or Name Change ".
Examen théorique : le code.
Comme en France, il s'agit d'un questionnaire à choix multiples de 36
questions (5 erreurs permises!) que vous pouvez passer en anglais ou en
français.
Une fois réussi, vous passerez l'épreuve de
conduite. Les titulaires d'un permis français, ne devraient pas avoir
besoin de leçons. Vous pouvez passer cet examen avec votre propre
voiture ou une voiture prêtée, en justifiant de son assurance. Veillez
à ce que tout soit bien conforme (ceintures de sécurité, feux de route,
essuie-glace, klaxon).
Si vous avez réussi, vous quitterez le DMV
avec une attestation provisoire en attendant de recevoir dans un délai
de 3 à 4 semaines votre " Driver License ".
Pour trouver le DMV
le plus proche de votre domicile, appelez le (800) 777-0133 ou
consultez le site Internet suivant : http://www.dmv.ca.gov/
Consultez
également, dans les " White Pages " de votre annuaire, les pages du
Gouvernement, à la section " California State of ", rubrique " Motor
Vehicles Dept ".
L'Identification Card
Votre
" Driver License " sera votre pièce d'identité la plus couramment
utilisée. Toutefois, pour les moins de 16 ans et les non-conducteurs,
l' " Identification Card " sera votre document d'identité. Elle
s'obtient avec le même formulaire que pour la " Driver License " (voir
ci-dessus).
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Index du Petit Débrouillard
L'Internal Revenue Service et la fiscalité
Ne rêvez pas, ici aussi vous paierez des impôts!
La fiscalité aux États-Unis est très complexe et diffère par de nombreux points de notre système français.
Régime fiscal français sur les revenus perçus en France
Vous
résidez aux États-Unis. Vous savez sans doute qu'afin d'éviter les
doubles impositions, ce pays a conclu avec la France une convention
fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime
d'imposition en France de vos revenus de source française.
Certains revenus sont exonérés de toute imposition en France.
D'autres donnent lieu, aux termes de la convention, à un partage d'imposition entres les deux États.
D'autres
sont imposés dans les deux États à la fois, l'imposition aux États-Unis
tenant compte alors de l'impôt déjà acquitté en France.
Enfin, en ce
qui concerne le paiement de l'impôt, il vous appartient d'adresser,
avant la date limite indiquée sur l'avis d'imposition que vous
recevrez, votre moyen de règlement libellé au profit du Trésor Public,
accompagné obligatoirement du talon de référence à détacher de l'avis
reçu à la :
DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Trésorerie Principale du 5ème arr. 1ère division
21, rue Vauquelin
75231 Paris Cedex 05
Tél : (33) 1 43 36 37 19
Vous pouvez aussi établir un chèque ou un virement en dollars à l'ordre de "French Government" et l'adresser à la :
PAIERIE GENERALE DE L'AMBASSADE DE FRANCE
P.O. Box 40010
Washington DC 20016
Notez
que si vous avez déjà acquitté les acomptes provisionnels ou mensuels,
avant votre départ ou depuis que vous êtes à l'étranger, et afin que la
déduction puisse être effectuée, vous devez le signaler immédiatement à
cette trésorerie en précisant le lieu des versements ou de prélèvements
ainsi que leurs numéros de référence.
Vous pouvez vous procurer
le "Guide Financier des Français de l'Étranger" rédigé par le Ministère
de l'Économie et des Finances auprès de :
LA DOCUMENTATION FRANCAISE
29-31, Quai Voltaire
75340 Paris Cedex 07
Tél : (33) 1 40 15 70 00
Autres adresses utiles :
AMBASSADE DE FRANCE AUX US
Poste de l'attaché fiscal
4101 Reservoir Road NW
Washington DC 20007
Tél : (202) 944 6391
Fax : (202) 944-6373
www.info-france-usa.org/fr/ambassade/fiscal |
TRESORERIE PRINCIPALE
DES NON-RESIDENTS
9 rue d'Uzès
75002 Paris
Tél : 01-44-76-19-79
Fax : 01-44-76-19-45
Tresorerie.nonresidents@wanadoo.fr
Pour
tout renseignement sur le paiement des impôts : n'oubliez pas
d'indiquer votre référence " Trésor Public ", située en haut à droite
de votre avis d'imposition.
|
Tableau sur le régime fiscal en France des principaux revenus qui sont réalisés par les résidents français aux États-Unis :
|
Nature des revenus
|
Dispositions de la convention |
Démarches à effectuer |
Observations |
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Placements financiers
|
Selon
la date des placements, les intérêts payés par les établissements de
crédit sont : - soit généralement exonérés d'impôt en France- soit
imposables en FranceLes dividendes sont généralement assortis d'un
avoir fiscal égal à 50 % de leur montant. Cet avoir fiscal est versé
aux résidents français aux États-Unis sous déduction d'une imposition à
la source de 15 % calculée sur le dividende et l'avoir fiscal. |
Présentez
à la banque ou à l'organisme français qui paye les intérêts tous
documents établissant que vous êtes résident fiscal des États-Unis.
Vous pouvez utiliser l'imprimé "5054 RF 2 EU" Après l'avoir rempli,
adressez ce formulaire au "Service Center" de l'IRS correspondant à
votre domicile. Une fois retourné et certifié, vous le ferez parvenir à
l'établissement bancaire français.Le versement de l'avoir fiscal doit
être demandé au moyen de l'imprimé "5052 RF 1A EU" |
Vous pouvez obtenir l'ensemble de ces imprimés auprès des services de l'Assistant Commissioner International. |
|
Placements immobiliers
|
Les
revenus nets résultant des locations sont soumis à l'impôt sur le
revenu. Les plus-values résultant des ventes sont soumises à un
prélèvement d'1/3 libératoire de l'impôt sur le revenu. |
Vous
devez souscrire avant le 15 mai de chaque année une déclaration de
revenus fonciers à partir du formulaire "2042" auprès du Centre des
impôts des Non-Résidents. |
Vous pouvez obtenir l'ensemble de ces imprimés auprès des services de l'Assistant Commissioner international. |
|
Pensions et retraites
|
Les
pensions et retraites servies par l'État français sont exonérées
lorsque leur montant n'atteint pas 9150 euros nets, après abattements
de 10 % et 20 %.Elles sont soumises à une retenue à la source de :- 15
% si le montant est compris entre 9150 et 26550 euros- 25 % au delà de
26550 eurosAu delà de cette limite, cette retenue n'est pas libératoire
de l'impôt sur le revenu dû. |
Pour les
pensions et retraites servies par l'État français, vous devez porter
sur la déclaration annuelle des revenus le montant total des revenus
imposables dont vous avez eu la disposition, et ce avant le 15 mai de
chaque année, au Centre des Impôts des Non-Résidents, accompagné d'une
note séparée précisant le montant des sommes soumises à une retenue à
la source, leur nature et le total de la retenue à la source à laquelle
ces revenus ont donné lieu |
L'imprimé "2042" peut être obtenu auprès de l'Ambassade de France à Washington ou de votre consulat. |
|
Droits d'auteurs et autres redevances
|
Les
droits d'auteurs sont exonérés.Les redevances sont soumises à
imposition à la source, plafonnée à 5 % par la convention fiscale |
L'exonération
des droits d'auteur et le bénéfice du taux conventionnel pour les
redevances doivent être demandés en justifiant auprès du débiteur en
France des revenus en cause, de votre qualité de résident sur le
territoire américain. Vous pouvez également utiliser l'imprimé " RF 3
EU 5055". |
Vous pouvez obtenir cet imprimé auprès des services de l'Assistant Commisioner International. |
|
Revenus tirés d'activités salariées ou indépendantes exercées en France.
|
Ces revenus sont à déclarer en France et aux États-Unis et ouvriront droit à un crédit d'impôt. |
Consultez le Centre des impôt des Non-Résidents |
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Autres revenus éventuels
|
Consultez le Centre des Impôts des Non-Résidents |
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Index du Petit Débrouillard
Quelques informations sur le régime fiscal américain
Un
résident fiscal américain est taxé sur ses revenus mondiaux comme un
citoyen américain. Vous êtes considéré comme résident fiscal par
l'administration américaine si vous remplissez l'une des conditions
suivantes :
- Vous êtes détenteur d'une carte verte, sauf si
votre statut légal de résident permanent vous a été retiré ou si vous y
avez renoncé judiciairement ou administrativement.
- Vous avez
résidé aux États-Unis au moins 183 jours durant la dernière année
civile. Les membres du corps diplomatique, les détachés auprès
d'organisations internationales, les enseignants, les stagiaires, les
étudiants et les athlètes venus temporairement sont exemptés de ce
critère.
- Vous avez résidé aux États-Unis plus de 30 jours
durant la dernière année civile et au moins 183 jours durant cette même
année et les deux années précédentes. La formule à utiliser pour cette
détermination prend en compte la totalité des jours pour la dernière
année (100 %), un tiers (1/3) des jours pour l'année précédente et un
sixième (1/6) pour la seconde. Si vous remplissez cette condition, vous
pourrez éviter que le statut de résident fiscal vous soit attribué si
vous pouvez établir que vous avez un lien plus proche avec la France
(si vous pouvez démontrer que votre domaine fiscal se situe en France).
Entre en compte dans cette détermination la notion de foyer ou lieu de
séjour principal, celle de l'exercice régulier de votre activité, et
celle du centre de vos intérêts économiques. Attention, la charge de la
preuve vous appartient.
- Vous choisissez le statut de résident
fiscal lors de votre première année aux États-Unis, soit parce que
cette solution vous apparaît plus avantageuse, soit parce que vous êtes
marié a un résident fiscal et que vous désirez faire une déclaration
commune.
Quelques différences :
- L'impôt sur le revenu salarial est prélevé directement par l'employeur.
- Vous avez à l'embauche la possibilité de choisir entre différentes modalités de paiement de votre impôt..
- Par ailleurs, un couple aura le choix entre une déclaration conjointe ou séparée..
-
Enfin, vous pourrez sous certaines conditions déduire de votre revenu
imposable certaines donations et certaines dépenses de santé.
En
fin d'année fiscale, il vous faudra remplir votre déclaration d'impôts
sur vos revenus salariaux et autres. Ce sera pour certains d'entre vous
une bonne surprise, le gouvernement sera peut-être votre débiteur … si
le solde est en votre faveur!!
Pour vous aider dans ce labyrinthe fiscal :
INTERNAL REVENU SERVICE
Assistant Commissioner International
950 L'Enfant Plaza South SW
Washington DC 20016
Tél : (202) 874-1460 (rens)
Tél : (202) 874-1870 (form)
Pour
des problèmes plus " français ", de succession ou de ventes
immobilières entre autres, n'hésitez pas à consulter un
expert-comptable :
CONSTANTIN ASSOCIATES
Sébastien BACOUP
One Embarcadero Center, Suite 711
San Francisco, CA 94111
Tel : (415) 391-5589
Fax : (415) 391-5568
Constantin
Associates met gracieusement à votre disposition un petit fascicule de
présentation " La Fiscalité aux U.S.A. " disponible aussi sur leur site
web. www.groupeconstantin.com
PRICE WATERHOUSECOOPERS
333 Market Street
San Francisco, CA 94105
Tél : (415) 498-5000
Fax : (415) 498-7100
Comment payer ses impôts aux États-Unis?
Vous pouvez retirer les déclarations d'impôts fédérales et californiennes de différentes manières:
En personne : dans les bureaux de poste, les banques et les bibliothèques.
Par téléphone : 1-800-338-05-05
Par courrier :
FRANCHISE TAX BOARD
PO BOX 942867
Sacramento, CA 94267-0001
Par courrier électronique :
pour les imprimés fédéraux : www.irs.ustreas.gov
pour les imprimés californiens : www.ftb.ca.gov
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